Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : 29 août 2026
Les règles d'usage du service BiDrasil.
Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation définissent les modalités d'accès et d'utilisation de la vitrine BiDrasil (https://bidrasil.com), éditée par BiDrasil (CDI SAS), société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 925 280 091, dont le siège social est situé 58 rue Monceau, 75008 Paris, France.
La création d'un compte, ou l'utilisation d'un logiciel de la suite, vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, vous ne pouvez pas utiliser le service.
Votre compte
Votre compte BiDrasil est personnel et confidentiel : vous êtes responsable de la conservation de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. En cas d'usage non autorisé, informez-nous sans délai à now@bidrasil.com.
Usage du service
Vous vous engagez à utiliser BiDrasil conformément à la loi et aux présentes conditions. Sont notamment interdits : le dépôt de contenus illicites, diffamatoires ou portant atteinte aux droits de tiers ; toute tentative d'accès non autorisé au service ou aux données d'un autre compte ; toute action visant à perturber le fonctionnement du service ou à en contourner les limites techniques.
En cas de manquement, l'accès au compte peut être suspendu ou résilié, le cas échéant sans préavis si la gravité du manquement le justifie.
Vos contenus
Vous restez seul propriétaire des contenus que vous déposez dans BiDrasil et seul responsable de leur licéité.
Vous concédez à BiDrasil (CDI SAS) le droit strictement technique d'héberger, reproduire et afficher ces contenus, dans la seule mesure nécessaire à la fourniture du service. Cette autorisation prend fin avec la suppression des contenus ou du compte. Elle n'emporte aucune cession de droits et aucun droit d'exploitation commerciale.
Propriété du service
Le service BiDrasil, sa structure, ses interfaces, ses textes et son code demeurent la propriété exclusive de BiDrasil (CDI SAS) et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Votre compte vous confère un droit d'usage personnel, non exclusif et non cessible. Toute reproduction, adaptation ou réutilisation non autorisée est interdite.
Disponibilité et évolutions
Le service est fourni en l'état et accessible en continu dans la limite des contraintes techniques. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.
BiDrasil (CDI SAS) est tenue d'une obligation de moyens et ne saurait garantir une disponibilité ininterrompue ni l'absence totale d'anomalie. Le service peut évoluer : des fonctionnalités peuvent être ajoutées, modifiées ou retirées — notamment les formules d'abonnement, actuellement en préparation.
Responsabilité
BiDrasil (CDI SAS) ne saurait être tenue responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service, ni des conséquences d'un usage non conforme aux présentes conditions.
Aucune stipulation des présentes ne saurait écarter la responsabilité de BiDrasil (CDI SAS) en cas de faute lourde ou dolosive.
Fin d'accès
Vous pouvez demander la suppression de votre compte à tout moment, en écrivant à now@bidrasil.com.
Le sort de vos données après la suppression de votre compte est décrit dans la politique de confidentialité.
Données personnelles
Le traitement de vos données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du service.
Droit applicable et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de différend, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige relève des juridictions françaises compétentes.
Dernière mise à jour : 29 août 2026.
Logiciels de la suite
Chaque logiciel activé depuis votre compte (Gestion, Collaboration, Destin, Welcome…) peut porter ses propres conditions complémentaires, propres à son usage. Les présentes conditions régissent votre compte BiDrasil et la vitrine ; elles ne se substituent pas aux conditions spécifiques d'un logiciel lorsqu'elles existent.